Généalogistes – Contrats de révélation de succession

Généalogistes – contrats de révélation de succession

Lorsqu’un notaire est en charge d’une succession et que les héritiers sont inconnus et/ou ne se manifestent pas spontanément auprès de lui, ce dernier a la possibilité de mandater un Cabinet de Généalogiste aux fins de recherche d’héritiers.

Le mandat concédé au Généalogiste lui donne pour mission de retrouver les héritiers et de transmettre leurs identité et coordonnées au notaire en charge de la succession.

Lorsque le Généalogiste a identifié un héritier, il prend attache avec lui pour l’informer du décès du De Cujus (personnes dont il hérite) et/ou de sa qualité d’héritier, s’il ne la connaissait déjà.

Il convient dès ce stade de différencier si l’intervention du généalogiste a permis la révélation à l’ayant droit (l’héritier) de sa qualité d’héritier et/ ou du décès du De Cujus, ou si ce dernier avait déjà connaissance de sa qualité d’héritier et du décès.

La plupart du temps, lorsque le généalogiste prend contact avec l’ayant droit, il lui soumet un « contrat de révélation de succession » aux termes duquel l’ayant droit reconnaît que : 1) le Généalogiste lui a révélé sa qualité d’héritier, et 2) qu’il consent à lui régler à ce titre un honoraire qui peut atteindre presque 40 % du montant de sa part dans la succession (outre 20% de TVA en sus).

Ce montant varie selon le degré de parentée de l’héritier avec le de cujus.

Le généalogiste dans son courrier de prise d’attache présente souvent la signature de son « contrat de révélation » comme un préalable indispensable à la transmission de l’identité et des coordonnées de l’héritier au notaire.

Or, il est possible sous certaines conditions de ne pas régulariser ce contrat dit « de révélation », tout en faisant valoir ses droits d’héritier.

En effet à ce stade, l’héritier ne connaît pas même le montant de l’actif net de la succession ni l’étendue de ses droits, aussi l’on comprend aisément qu’il éprouve toute réticence à signer le contrat « de révélation » en abandonnant une partie conséquente de son héritage au profit du Cabinet de généalogie.

Il n’est bien évidemment pas question ici de soutenir que le Cabinet de généalogie ne mérite pas salaire, ou plutôt honoraire, au titre de sa prestation de recherche d’héritier réalisée. Toutefois, le pourcentage revendiqué selon les barèmes annexés aux contrats de révélation apparait souvent disproportionné au regard des montants de certaines successions.

C’est pourquoi il importe pour l’ayant droit contacté par un Cabinet de généalogie de recourir sans attendre à un avocat en droit des successions, qui pourra le conseiller dans ses relations avec les différents intervenants tout au long des opérations, pour défendre au mieux ses intérêts.

 

Me Guillaume Normand

Cabinet Normand Avocats

50, rue Dareau - 75014 Paris

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