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Publications

Policiers aux visages masqués - nécessité ou mise en scène ?
Le visage c’est l’identité. C’est la raison pour laquelle les documents administratifs tels que la CNI ou le passeport comportent obligatoirement une photographie du visage de leur titulaire. Ainsi associe t-on un visage à une personne. La dissimulation du visage dans l’espace publique est interdite et réprimé par une amende de 150 euros et/ou l’obligation d’effectuer un stage de citoyenneté (Cette contravention était instituée en 2010 contre le port de la burqua). Est plus sévèrement...
Publié le 04/03/2019
GILETS JAUNES ET "GARDE A VUE PREVENTIVE"
Lors des différentes manifestations de gilets jaunes, et en particulier à partir du mois de décembre 2018, « acte III » et postérieurs, a fleurie dans les médias le terme de « garde à vue préventive », sans pour autant que cette notion dans ce contexte n’ait été présentée comme attentatoire au droit et à la procédure pénale. Or si les mesures de police dites préventives sont admise en matière administratives dans certains cas restrictifs...
Publié le 09/01/2019
Généalogistes – Contrats de révélation de succession
Généalogistes – contrats de révélation de succession Lorsqu’un notaire est en charge d’une succession et que les héritiers sont inconnus et/ou ne se manifestent pas spontanément auprès de lui, ce dernier a la possibilité de mandater un Cabinet de Généalogiste aux fins de recherche d’héritiers. Le mandat concédé au Généalogiste lui donne pour mission de retrouver les héritiers et de transmettre leurs identité et coordonnées au notaire en charge...
Publié le 18/01/2018
Police municipale pour maintien de l'ordre - légal ou pas ?
Le 9 février, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) indiquait sur son site internet intenter une action en Justice en raison du fait que des Policiers Municipaux auraient fait partie du dispositif de maintien de l'ordre, le 6 février 2016 à Calais, à l'occasion de la manifestation dite « anti-migrants ». Dans une vidéo publiée sur internet intitulée "moment de l'arrestation du général Piquemal" à la vingtième minute, il est en effet...
Publié le 10/02/2016
Le rôle de l'avocat
Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses démarches courantes et à le défendre devant les juridictions, que ce client soit un particulier ou une entreprise (société civiles, commerciales, associations, artisans, commerçants…). L'avocat peut plaider mais il a aussi pour mission de conseiller le client pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux. Il...
Publié le 21/10/2014
Les obligations de l'avocat
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Par sa prestation de serment, l’avocat accepte les obligations applicables à sa profession et les sanctions encourues en cas de non-respect. Il s’engage donc volontairement à les respecter tout au long de sa vie professionnelle. L'avocat est donc soumis à un certain nombre de règles juridiques et éthiques tant...
Publié le 21/10/2014
Le cout de l'avocat
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes: des honoraires, des dépens et des frais. Les honoraires :
Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis. L’avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d’accord sur le montant des honoraires de façon orale sans...
Publié le 21/10/2014
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Si le savoir est un facteur important dans le choix de l'avocat, sa personnalité et sa sensibilité constituent autant d'éléments tout aussi déterminants. En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…). Le client est libre de confier son affaire à l’avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs avocats...
Publié le 21/10/2014
Les juridictions
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat. L’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de...
Publié le 21/10/2014