Relations intimes au travail et Licenciement

Un cuisinier, salarié d'un centre de formation en internat, âgé de 31 ans, a entretenu une relation intime avec une élève mineure, âgée de 15 ans, de cet internat.

Les parents de la jeune élève ont alerté la direction de l'école et fourni des relevés de la ligne téléphonique de leur fille qui témoignaient de très nombreux échanges explicites sur la nature de la relation (sms et conversation) entre leur fille et ledit cuisinier.

En conséquence, l'école a licencié le cuisinier pour motif personnel.

Le cuisinier a ensuite introduit une action pour voir requalifier son licenciement en licenciement nul.

Ce dernier ne contestait pas réellement avoir entretenu une relation intime avec l'élève mineure; mais revendiquait que cela relevait de sa vie privée.

Il mettait également en avant le fait qu'en tant que cuisinier/barman, il n'effectuait aucune mission d'encadrement des élèves.

L'employeur faisait alors valoir l'exécution déloyale du contrat de travail, les dispositions du règlement intérieur et le préjudice réputationnel de ses agissements pour son employeur.

Le conseil de Prud'hommes a jugé le licenciement du cuisinier sans cause réelle et sérieuse.

Le centre de formation, représenté par Me Guillaume NORMAND, a interjeté appel de cette décision.

La cour d'appel de Paris a reconnu le bienfondé du licenciement de ce salarié aux motifs que:

" Les adultes contribuant à l'accueil des élèves dans le cadre de l'internat constituent, même s'ils n'ont pas de rôle éducatif, des personnes de référence devant agir avec réserve et éthique vis à vis des mineurs.

En entretenant une relation avec une mineure âgée de 15 ans et de 16 ans sa cadette, alors que celle-ci était confiée à la responsabilité de son employeur dans le cadre d'un centre de formation géré par celui-ci, le salarié a commis une faute professionnelle justifiant son licenciement ".

* Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 6 mars 2024, n° RG 21/08154