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Policiers aux visages masqués - nécessité ou mise en scène ?

Policiers aux visages masqués - nécessité ou mise en scène ?

Le visage c’est l’identité. C’est la raison pour laquelle les documents administratifs tels que la CNI ou le passeport comportent obligatoirement une photographie du visage de leur titulaire.

Ainsi associe t-on un visage à une personne.

La dissimulation du visage dans l’espace publique est interdite et réprimé par une amende de 150 euros et/ou l’obligation d’effectuer un stage de citoyenneté (Cette contravention était instituée en 2010 contre le port de la burqua).

Est plus sévèrement puni depuis 2009 au titre de contravention de la 5e classe (750 euros) le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public (Article R645-14).

Plus récemment ensuite des évéents Gilets Jaunes, en janvier 2019 l’Assemblée nationale est allée jusqu’à voter la création d'un nouveau délit qui prohibe la dissimulation du visage dans les manifestations, qui sera assorti d'une peine particulièrement sévère d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Il peut par exception être légal de dissimuler son visage dans certaines conditions comme la pratique de sports, ou le port du casque lorsque l’on circule à moto.

S’agissant spécifiquement des forces de l’ordre, initialement seuls quelques catégories définies par  un l'arrêté du 7 avril  2011,  "relatif  au  respect  de  l'anonymat  de  certains  fonctionnaires  de  police  et  militaires  de  la gendarmerie  nationale"  sont  autorisées  à  porter  la  cagoule.  C'est  notamment  le  cas  des  brigades  de recherche  et  d'intervention  (BRI),  des  groupes  d'intervention  de  la  police  nationale  (GIPN, RAID).

Suite aux assassinats de Magnanville, le 9 mars 2017 la Direction générale de la police nationale (DGPN) a pris une note interne sur "la doctrine d'emploi du port de la cagoule". Celle-ci précise que le principe général de l’accomplissement des missions de sécurité publique demeure le travail à visage découvert, mais que le port de la cagoule peut être autorisé à titre dérogatoire sous encadrement hiérarchique, et pour l’accomplissement de missions limitativement définies, qui sont les suivantes :

- Opérations en lien avec la radicalisation ou le terrorisme;

- Opérations en lien avec le grand banditisme ou considérées à risque en raison de la dangerosité des personnes concernées;

- Opérations d’extractions et escortes de détenus particulièrement signalés;

- Intervention dans le voisinage immédiat du domicile d’un ou  plusieurs agents de police lorsque leur présence est indispensable sur les lieux;

- Assistance aux services spécialisés de police et de gendarmerie nationales autorisés, par l’arrêté du 7 avril 2011 au port de  la cagoule afin de garantir leur anonymat pour l’accomplissement de leurs missions (BRI, GIPN..)

Or l’on constate que dans le cadre des événements Gilets Jaunes, nombre de forces de l’ordre masquent leur visage, tandis que couvrir une manifestation Gilets Jaune ne correspond à aucune des exceptions énumérés.

Tel accoutrement apparait donc abusif, et pose un problème tant de forme que de fond.

Les policiers masqués ne peuvent faire valoir que leur mission d’’encadrement de ces manifestations serait comparable à celui d’une intervention antiterroriste.

Le port de la cagoule ou la dissimulation du visage ne peut dès lors qu’interroger sur sa finalité que l'on pourrait croire relever de la mise en scène.

Certains syndicats de CRS revendique le droit au port de la cagoule anti feu pour se protéger des bombes incendiaires, ce qui peut s’entendre dans le cadre de manifestations à haut risque, mais relève d'une finalité différente de la dissimulation de l'identité.

Par ailleurs, chacun a pu voir nombre de policiers cagoulés par principe, y compris face à des manifestants pacifiques.

L’on ne peut donc s’empêcher de rappeler que dans l'inconscient celui qui masque son visage c’est  l’ « exécuteur des hautes œuvres » qui mène le condamné à l’échafaud, ou encore le malfaiteur en action, car ils ne peuvent assumer leurs gestes au grand jour pour des raisons de responsabilité morale ou judiciaire.

L’image est donc particulièrement désastreuse, en particulier s’agissant de l’encadrement de manifestations populaires et sociales.

Le problème de fond est, que l’on soit internaute, délinquant ou fonctionnaire, l’anonymat favorise l’impunité. Or les plaintes et signalisations pour violences policières commises dans le contexte des événements gilets jaunes ont atteint des sommets depuis novembre 2018.

Publié le 04/03/2019

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